[N], [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, direction régionale Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballastière de l'ORB Servant et fils, dont le siège est à

et que Dominique A... souhaitait qu'elle fasse sienne ses convictions ; qu'au demeurant, elle n'a pas présenté comme une interview la rencontre qu'elle a eue avec ce dernier ; qu'ainsi, la publicité donnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Selim, dont le siège social est ...

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

O... elle-même avait donné son accord aux modifications projetées, quelques jours avant l'assemblée générale (Cf supra).

Z..., propriétaire d'un local à usage commercial, a donné celui-ci en location, pour une durée d'une année, à quatre reprises à Mme X... et une nouvelle fois à M.

du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "la directive invoquée par le prévenu est sans application en ce qui concerne le jour de la semaine où doit être donné

Pierre Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont

[G] [I], [K] et [V] pour avoir commis des violences ayant entraîné la mort de [L] [W], sans intention de la donner, en réunion, et MM.

(Hauts-de-Seine), 2 / la société Errioc, dont le siège est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 3 / M. D..., demeurant ...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ la société Ekip, dont

naissance à la créance de dommages et intérêts dont le paiement est réclamé par les parties civiles est l'infraction dont Michel X... a été déclaré coupable et qui a été commise courant 1991 et 1992 ;

des intéressés, l'a condamné à leur payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné

prévenu reconnaissait que ce bâtiment en fond de parcelle était à l'usage de salle de jeux et que le porche situé au rez-de-chaussée du pavillon sur rue servait en réalité de garage ; qu'il y avait donc

, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont

d'une description du compteur et de son fonctionnement étrangère à celle donnée par les prévenus, dont on ne sait d'où elle a été déduite et qui n'a pas donné lieu à une discussion contradictoire, la

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Le comité social et économique de la société Xerox, dont

9 mai 2001, qui, pour escroqueries et abus de confiance en récidive, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende, le second, pour escroqueries à 3 ans d'emprisonnement dont