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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239dcd5801467740c14d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société IBM France, les conclusions de M.

Source officielle

Page 56 sur 169

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CC

soc

613723bccd5801467740d7a9

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007896943

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Chundraduth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861589

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836821

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839327

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839331

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837615

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837773

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007855832

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953837

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 34-2° de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : "( ...)

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007933004

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933467

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908939

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875270

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 dispose que : ..."

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875277

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 dispose que : ..."

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890664

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c417

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle