PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Monsieur Nicolas X... de sa demande tendant à ce que la société Maisons Barbey Maillard le garantisse de la condamnation

X...sollicite le transfert de la résidence de son fils Nicolas à son domicile situé à Issy les Moulineaux en se fondant essentiellement sur les difficultés de communication de Nicolas, ses besoins de suivis

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

Michel X..., demeurant à Kerflech à Saint-Nicolas-du-Pelem (22480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné

[N] [C] [Adresse 7] comparant par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] et par SCP BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Clos Saint-Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Nicolas, dont le siège social est ..

l'article 1991 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Jaussy, qui a vendu à la société italienne Imca un tracto-pelle, en a confié l'acheminement et la livraison à la société Nicolas

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur S...

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur E...

nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Iris Shipping et Cie, retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 22 juillet 1991 par Nicolas

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

Nicolas B... et la société ARTACREA représentée par son PDG M.

/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]

SA ERDF SA ORANGE CAL Formule exécutoire le : à : -SELARL AUDIT & CONSEIL PHENIX, -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME - Maître Vincent NICOLAS -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE