. : P202400272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/106 N° RG : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDX

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Douglas BERTHE, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SARLU FOLIE [U] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 953 419 579 - 2023 B 3997 Représentant légal : Frédéric GUEDJ Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02673

Copie exécutoire : DI FATTA Marion Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

- Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00112 -section ) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom

- Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00115 -section ) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXV Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : M.

La CPAM de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Loiret, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.