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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372347cd58014677407b8c
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b8d
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b91
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b92
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b93
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372349cd58014677407c88
26 mai 1999
26 mai 1999
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407daa
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dc5
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d98
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403193
17 juin 1997
17 juin 1997
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf Antar France, de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de l'Etat français, de Me Goutet, avocat du directeur
Source officiellesoc
613722eecd580146774035d7
17 juin 1997
17 juin 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Motive-Bricomarché,
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ca
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. de X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740294e
1 juillet 1997
1 juillet 1997
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a31
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Laugreg, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la
Source officiellecomm
613722f3cd58014677403999
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403acd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
X... de Jésus, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance Location, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722fccd58014677404077
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300657
28 juin 2018
28 juin 2018
rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Soval, de la SCP Ohl
Source officiellecomm
613723eecd58014677410056
5 mars 2002
5 mars 2002
Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Tesson informatique, de Me Le Prado, avocat de la société Le Bâtiment guérandais, de la SCP Vincent et Ohl
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90398
7 avril 2022
7 avril 2022
[S] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [H] épouse [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
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