Civile Cab. 3 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie :

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

APPELANTS Monsieur [A] [W] [M] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Olivia DUFLOT,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

La société MICHEL VOYAGES sera condamnée à remettre à Mme [H] un certificat de travail pour l'année 2019 tel que demandé.

.-16400 LA COURONNE, représentée par Maître Olivier NASSIF, avocat au barreau de CHARENTE, INTIMÉ : Monsieur Didier Y..., né le 24 Novembre 1954 à SEGONZAC, de nationalité Française, demeurant

Olivier CHAUCHAT, Président, M. Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 juillet 2025 PARTIE EN DEMANDE, LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 954 507 976 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat

ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier

PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Olivier

APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Olivier

Olivier YD..., demeurant ..., 28°) M. Yves XA..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 29°) M. Mamoud K..., demeurant ..., 30°) M. Christian B..., demeurant ..., 31°) M.

Christophe Michel, - et les observations de Me Dole, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00168 APPELANTE Madame Micheline

Olivier XC..., 2 / Mme XC... épouse de M. Olivier XC..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 1, quai J. XP..., 3 / M.

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistée de Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Olivier Y... ...

Michel X...de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.