Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X... C / S.A.

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° 250 , 6 pages) Numéro d'inscription

N° W 15-84.190 F-D N° 1973 ND 18 MAI 2016 REJET M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

OPPOSITION : Opposition a été formée le 31 mars 2003 par X....

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, le maire de la commune de Croix demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article

H..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie, Marlène F... J... G... épouse D... B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paule, Marie A... épouse D...

B..., exploitant arboricole, dispose d’une retenue d’eau collinaire, située sur les parcelles cadastrées section AL n° 744, 746, 748 et 752 à Cellieu, dont il est devenu propriétaire par acte du 2 mars

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039764) Ayant pour avocat Me Antoine GUEPIN de la

1 / de Mme Marie-Thérèse A... épouse B..., demeurant ..., 2 / de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Marie-Joseph demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.