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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010751
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
REIMS, INTIMEE : LA SOCIETE GENERALE SA 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b788
11 juin 2007
11 juin 2007
cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ed
11 juillet 2006
11 juillet 2006
barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de REIMS, INTIMEE : La SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal
Source officielle1re Chambre B
615e0ccdc25a97f0381f4af8
19 février 2015
19 février 2015
le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
16 avril 2008
DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal- Marie GUERIN, Avocat au barreau de REIMS Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellecr
èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;
Source officielleciv3
6137236fcd58014677409bec
15 février 2000
15 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372660cd58014677425144
9 mai 2001
9 mai 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielleciv3
61372350cd5801467740830d
8 avril 1999
8 avril 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème Section), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcf6
7 mars 2001
7 mars 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'état d'enclave des parcelles AL 56 et AL 57 n'ayant
Source officielleciv3
6137209dcd580146773ec717
7 mars 2001
7 mars 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372351cd580146774083c2
8 avril 1999
8 avril 1999
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b13
15 février 2000
15 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137236acd580146774097aa
16 février 2000
16 février 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ee8
29 septembre 1999
29 septembre 1999
que pour constater l'état d'enclave des parcelles cadastrées section H n° 718 et 720, propriétés respectives de Mmes D... et A... et juger que ces parcelles bénéficiaient d'un droit de passage sur le
Source officielleciv3
61372351cd580146774083be
8 avril 1999
8 avril 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080aa
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081f4
30 juin 1999
30 juin 1999
Y..., et en 1994 au profit de son épouse venant aux droits de son mari, selon un arrêt du 20 mars 1995, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non conciliation, qui a attribué provisoirement à Mme Y.
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