, Président de la chambre, chargé du rapport Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/311 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick

Jean-Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de ladite société, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que Mme X... épouse Y... a assigné en référé son fils, Patrick

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. [D] [S] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

DU PIEMONT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 778 741 306 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia

Patrick X..., 2°/ à Mme Myriam Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la trésorerie Castelnau-de-Médoc, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sogefinancement, société par actions

Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** M.

Patrick X d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 1er novembre 2004 au titre des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

.- Z... la somme de 10. 000 euros à titre de rappel de salaires ; AUX MOTIFS PROPRES : « Considérant, cela étant, et tout d'abord, que Patricia Z...- X..., initialement embauchée par Medhi Y... le

C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick

no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 04604 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Février 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 18864 APPELANTS Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 94-10.519 formé par Mlle Edith Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 23 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Versailles

Il sera donc statué en ce sens.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier,

35 rue Jean-Pierre Bonnaud 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian Marc DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : Maître Patrick

Patrick A, demeurant au ... ; M.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable acceptée le 3 janvier 1995, la Société CETELEM a consenti à Monsieur Patrick X... et Madame Dominique Y..., un crédit d'un montant en capital de 35.000 francs

Monsieur Albert X... fils a fait assigner aux mêmes fins, les 22 et 23 août 2000, Madame Valérie X..., Monsieur Frank X... et Madame Anne-Thérèse X... en sa qualité de représentante légale de Monsieur Patrick