[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

Alain G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Paul

Paul, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de Monsieur A... Max, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Route de l'Adrech, 3°) de Monsieur B...

droits de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux (Rhône) et de la COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT (CAT) à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 7°) La société SAINT PAUL

Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Boye, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 mai 1997 qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour la contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à la peine de 1 400 francs d'amende

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

Jean X..., en ce qu'elle a désigné Maître C..., notaire, afin de reconstituer les successions confondues de Mme Paulette Z... et de M. A...

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Paulette C... épouse D...

L'huissier a également saisi un exemplaire d'un catalogue en couleur d'articles de papeterie de pages à l'enseigne SURDISCOUNT.COM pour l'année 2011.

APPELANTS Madame Paulette X... épouse Y..., de nationalité Française, demeurant [...] représentée et plaidant par Me I...

Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

Monsieur André X... et Madame Paulette Y..., son épouse ont délivré, le 14 mai 2008, un mandat de vente exclusif, à l'agence Viager Viazur Orpi, pour leur appartement, sis à Cagnes Sur Mer (Alpes Maritimes

et à la Société LAMY les sommes visées au dispositif des juges du fond à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive au titre des frais irrépétibles de l'instance ; AUX MOTIFS QUE Madame Paulette

de jouissance, la SARL PAILLET-LAUVINERIE devant en outre s'acquitter de 15.000 Francs pour défaut d'étanchéité des murs extérieurs.