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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e9cd5801467740314a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Pierre E..., demeurant ... Nay Bourdettes, 11°/ de M. René, Cyprien E..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle

Page 56 sur 735

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

31/12/2024

Voir →

Radiations

GERBAUD, Jean Pierre

SIREN 351183322Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/09/2023

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Monsieur Gérard X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506519_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2025 Mme F B et autres, représentés par Me Gerbaud demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Société GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pierre-Henri

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740475

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Gérard X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret °n 73-364 du 12 mars 1973 ; Vu la loi °n 78-17 du 6 janvier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751024

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838280

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée Gérard Unger Conseil, dont le siège est ... ; la société

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c3b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, usurpation du titre d'avocat et escroquerie, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 août 1997 qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'images à caractère pornographique, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fee

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afae

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Monsieur Gérard X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94167

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

Monsieur Gérard M... X... [...]

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Pierre J..., demeurant ... ; Mme Gracieuse Y..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d3

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Madame Maryvonne B... et Monsieur Gérard A...se sont mariés le 4 novembre 1967, sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201576

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il est établi par les pièces du dossier que Laurence-Marie Y... est d'abord intervenue pour le compte de Gérard X... dans le cadre d'une désignation par le bureau d'aide juridictionnelle selon décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Gérard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300475

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Hélène Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201556_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gérald n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige. 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d40

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306405_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SCEC Gérard A... détient 13,34 % de la SARL SCC.

Source officielle