Nicolay, avocat de la Société "USINE DU PARC", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité opposée par

rejeté sa réclamation contre la note qui lui a été attribuée à l'épreuve professionnelle dudit concours pour l'année 1990 ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces

ainsi, d'autre part, que les décisions implicites de Me Nicolay, Me de Lanouvelle, Me Hannotin, Me Delaporte, Me Briard, Me Trichet, Me Tiffreau, Me Corlay et Me Marlange refusant de les assister dans

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en restitution de l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquitté au titre

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société d'exploitation hôtelière Paris La Courneuve, de la SARL Meier-Bourdeau

Rémy X..., successeur de Me Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A) , au profit : 1 / de Mme D... dite Karyn

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier en date du 11 février 2026, la SARL LE NICET a formé opposition à l'ordonnance précitée. L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

gérée par Nicole X... et immatriculée sous le n° 414 146 886, détient 99 % des parts de la société Civile "Société Civile de Clair Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société

gérée par Nicole X... et immatriculée sous le n° 414 146 886, détient 99 % des parts de la société Civile "Société Civile de Clair Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

" devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Par un jugement n° 1902944/5-3 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur

de l'article 450 du code de procédure civile, et a été signée par Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-19.636 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris