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17 784 résultats pour « Pierre VALCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd717ccdc6046d47025cb3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

campagne de production du vaccin contre la grippe saisonnière.

Source officielle
CAA

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2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Une sclérose en place rémittente a été diagnostiquée le 26 mai 1992, que Mme A attribue à sa vaccination.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200362_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105774_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens de Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102313_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

en l'absence de vaccin anti-covid disponible en France.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457253.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

" à ARN-m des laboratoires Pfizer et Moderna à compter du quinzième jour ouvrable suivant cette notification à venir " ; 3°) d'enjoindre à l'Agence européenne des médicaments de " retirer ces " vaccins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506129_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

P M, Mme F T et Mme B S du fait de leur participation à la campagne de vaccination contre le covid-19, au cours de laquelle elle a subi une injection de ce vaccin le 15 mai 2021, et en raison du harcèlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400569_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500132_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A a été vacciné contre la Covid 19 le 15 juillet 2021 et le 22 février 2022. Estimant que la cardiopathie diagnostiquée le 24 février 2022 était en lien avec la vaccination reçue, M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456916.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

et les personnes non vaccinées, notamment celles ayant déjà été contaminées ou, subsidiairement, celles ayant reçu un vaccin autre que ceux reconnus par les autorités sanitaires françaises.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ou non vaccinées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

ou non vaccinées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103445_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et le personnel non vacciné.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103448_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

ou non vaccinées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103450_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

ou non vaccinées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

ou non vaccinées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103456_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

ou non vaccinées.

Source officielle