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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03776_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100607_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins à lui verser une provision de 453 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100657_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C B doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins à lui verser une provision de 453 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104193_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-Les Pins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01621

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01079

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Pion, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00178

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Pion, conseiller, Mme C..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11034

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469377.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

percevait pour une durée d'un mois et, d'autre part, de " solliciter ou convoquer, autant que nécessaire, un avocat de permanence au sein de l'ordre des avocats de Limoges en remplacement de Mme Perrine Pion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00242

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Salomon, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00243

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10202

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00544

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11119

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10088

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10084

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10902

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11031

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11145

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle

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