REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002983 PROCEDURE : 2026/130 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU

" aux motifs adoptés des premiers juges que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers d'une voiture qui venait d'arriver, ceux-ci sortaient de leur véhicule, l'un d'entre eux lui porta

véhicule malgré la suspension de son permis et l'a condamné de ces chefs, en refusant de prononcer la confusion de ces peines, avec la peine prononcée le 21 mars 1991 par le tribunal correctionnel de Poitiers

pénale ; "en ce que le président et l'un des assesseurs de la cour d'assises ont été désignés par le président de la chambre d'accusation faisant fonction de premier président de la cour d'appel de Poitiers

Jacques X..., demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres), Reffannes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant Vallée Bremet, Moulin de Vaux, 86190 Quinçay, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Atlantic loisirs, dont le siège

cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Rail Chimie, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 28/ de la Société commerciale des potasses

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Fief de Grimoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

civile ; qu'en déclarant irrecevables la société Legrand bâtisseurs et la société [B], ès qualités, sur ce point au motif inopérant "que sont définitifs les chefs de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2026 Mme [C] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

[W] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction par

de vente au prix et conditions qui y sont contenus ; que les dispositions de l'article 1589, alinéa 1er, du Code civil sont applicables à l'offre ainsi faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers

de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALTY AVOCATS

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