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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce1
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e7
16 avril 2025
16 avril 2025
POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b475a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFE SOCIETE ARBAO SARL c/
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e3
16 avril 2025
16 avril 2025
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [D] C/ Madame [B] [R] S.C.P. [9] [6] ---------------------- N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23F ----------------------
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6Y6 [S] [C] c/ [U] [X]
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
10 janvier 2007
munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne Société VINIF'INOX prise en la personne de son représentant légal, La Capello 11490 PORTEL-DES-CORBIERES
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Z
61372697cd58014677426d6f
7 juin 2005
7 juin 2005
qu'il confirme et des pièces de procédure que, dans son édition du 16 octobre 2001, le journal "La Voix du Nord" a publié un article relatant les propos tenus par Laurent A..., maire de la commune du Portel
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Z
61372697cd58014677426d70
7 juin 2005
7 juin 2005
qu'il confirme et des pièces de procédure que, dans son édition du 23 juin 2001, le journal "La Voix du Nord" a publié un article relatant les propos tenus par Laurent A..., maire de la commune du Portel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2024 et le 27 février 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Portel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f30b
31 mars 1999
31 mars 1999
prévenu ou son conseil aient eu la parole en dernier ; que, dès lors, l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière ; "alors que, deuxièmement, et en tout cas, le respect des droits de la défense postule
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d0
24 février 1998
24 février 1998
pas qu'elle pesait l'utilité d'enregistrer le temps d'utilisation des machines sur des cartons de pointage au nom des salariés; il n'est d'ailleurs pas contesté que les salariés dont les cartons portent
Source officiellecr
6137262ecd58014677423902
19 septembre 2001
19 septembre 2001
policiers stagiaires ; Qu'il s'est enfui à la vue des deux jeunes hommes pour être interpellé par une patrouille de police une dizaine de minutes plus tard alors qu'il se dissimulait derrière deux poubelles
Source officiellecr
étention provisoire prononcéec/Saphir X
6137261ecd58014677423119
2 mars 2004
2 mars 2004
convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller à ce que sa lettre parvienne en temps utile à l'avocat, compte tenu des samedis et dimanches et des délais d'acheminement postaux
Source officiellesoc
61372304cd58014677404649
3 mars 1998
3 mars 1998
motivation entraîne une présomption d'absence de cause réelle et sérieuse rendant le licenciement abusif; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a donné à l'article L. 122-14-2 une portée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01348
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[W] coupable des faits visés à l'accusation, la feuille de motivation a retenu que la mère de [L] [I] a trouvé la photographie d'un string dans le téléphone portable de sa fille, que cette dernière aurait
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96e9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
un entretien préalable, été licencié par lettre du 10 septembre 1986 pour inaptitude physique au poste d'aléseur, sans versement d'indemnités ; Sur les deux premiers moyens réunis, en tant qu'ils portent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200310
30 mars 2023
30 mars 2023
consommation qu'une partie peut contester devant le juge du tribunal d'instance les mesures imposées par la commission de surendettement ; qu'il ne peut donc être exigé que le recours soit exclusivement porté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01804
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Le code de déverrouillage d'un téléphone portable peut constituer une telle convention lorsque ledit téléphone est équipé d'un moyen de cryptologie. 14.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2cb
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806
30 mai 2018
30 mai 2018
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats Auchan Force ouvrière, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat Force ouvrière Auchan Le Pontet
Source officiellePage 56 sur 1944