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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Créteil B 818842668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PARINI-TESSIER - Me Maud de QUATREBARBES Avocat (G706) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN AVOCATS Avocat (J0017) ET : SAS PRESTIGE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b62
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] avec la société Prestige. La société L.A.V. ayant cessé de passer des commandes à compter du mois de mai 2017, les relations ont donc duré 6 ans et 8 mois .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00489
27 mai 2015
27 mai 2015
considérant que l'offre de reprise stipulant la reprise de la charge liée aux congés payés des salariés repris à compter du 1er janvier 2006 soit antérieurement à la cession de la société Alliance Prestige
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
Par jugement du 18 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a : dit irrecevable la SAS Coty France ' Division Prestige en ses demandes, condamné la SAS Coty France ' Division Prestige à verser
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c5
16 février 1988
16 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL dite PPI, société anonyme, dont le siège est ... (16ème),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00997
19 mai 2010
19 mai 2010
De même, la Société PUIG PRESTIGE BEAUTE échoue dans la démonstration qui lui incombe de la réalité de la suppression du poste de Madame X....
Source officiellecomm
6137248bcd58014677416663
7 mars 2006
7 mars 2006
le concessionnaire et l'acheteur final, sans vente ni facturation intermédiaire, de sorte qu'en estimant que la société Garage X... n'avait pas commis de faute en vendant des véhicules à la société Prestige
Source officielleChambre 01
69f5cc1acdc6046d47500a07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00547 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR société PRESTIGE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503239_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2024-331 en date du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gréoux-les-Bains a accordé un permis de construire à la société Maison Prestige
Source officielleChambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRESTIGE EVENEMENTS RECEPTIONS S.C.P. [F]-[R], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS PRESTIGE EVENEMENTS RECEPTIONS S.E.L.A.R.L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 14 mars 2023, dont la SAS Prestige foncier demande l'annulation, le président de la métropole Rouen Normandie a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce local a été donné à bail à une société qui exploite une activité de pressing.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67096c8806866c0645d282e0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
KGS PRESTIGE S.A.R.L.
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5c
7 mars 1989
7 mars 1989
distributeur LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1054, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de la société PARFUMS DE PRESTIGE
Source officielleProcédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LE PRESTIGE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
AS et CAU ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SAS Prestige
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224
24 février 2025
24 février 2025
administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (Calvados) a accordé à la société Prestige
Source officiellecr
61372577cd5801467741df6d
8 juin 1995
8 juin 1995
"en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'infraction à la législation sur les sociétés ; "aux motifs, sur les faits relatifs à la constitution et au fonctionnement de l'EURL "Prestige
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd70
9 avril 1997
9 avril 1997
; qu'il n'y a pas lieu cependant de retenir la circonstance aggravante d'abus d'autorité dès lors qu'il n'apparaît pas que le docteur X... ait abusé de ses fonctions pour parvenir à ses fins, le prestige
Source officiellePage 56 sur 1417