Par ordonnance du 6 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour une durée de quinze jours. M. [S] a relevé appel de cette décision.

La société Briques et galets fait valoir qu'elle possède quinze ans d'expertise, de savoir-faire et de formations, qui attestent de ses capacités.

déclaration d'utilité publique ou les arrêtés de cessibilité sont caducs ; que le juge ne peut refuser de prononcer l'expropriation lorsque, à la date d'envoi du dossier au greffe, et pendant le délai de quinze

Daniel X..., demeurant ..., à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme X..., née Santiago-Nieto

Reims, 10 mars 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mmes Y... et Z..., propriétaires de locaux à usage mixte d'habitation et professionnels, les ont donnés à bail, au visa de l'article 3 quinquies

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

douanes en annulation de l'avis de mise en recouvrement et aux fins de faire constater qu'elle aurait dû bénéficier de l'exonération pour double usage prévue par le paragraphe 4.a.2° de l'article 266 quinquies

de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la CRCAM Quercy

irrégulière et annuler l'avis de mise en recouvrement, le jugement constate que la notification du redressement qui expose les faits ayant motivé ce rappel d'impôts vise les articles 1115, 1840 G quinquies

X... et à Mme Y... de leur désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quinze salariés licenciés pour motif économique par la société Chipie international en juillet 2000 ont saisi la juridiction

Elle sollicite une substitution de base légale dès lors que le refus de remboursement est légalement fondé sur l'article 242-0 Z quinquies de l'annexe II au code général des impôts et soutient que les

les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans au moment de la condamnation ; que la cour d'appel a constaté que Michel F... était né en 1925, ce dont il se déduisait qu'il était âgé de soixante-quinze

prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle » ; que l'article 3 II du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF prévoit qu'un agent ayant accompli quinze

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Hugues Y..., mis en examen du chef de viols commis sur la personne d'une mineure de quinze

dommages-intérêts accordés à la partie civile, mais l'a réformé sur la peine prononcée en condamnant le demandeur à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis de dix-sept mois et quinze

juge d'instruction renvoyant Mostafa Y..., alias Moussa Z... devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'attentats à la pudeur commis avec violences, contrainte ou surprise sur mineur de quinze

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Cécile X... et renaud X..., mineurs de moins de quinze

X... devant la cour d'assises du département de la Savoie pour y être jugé des chefs de viol par ascendant légitime sur mineur de quinze ans, de viol par ascendant légitime, d'agression sexuelle par ascendant

du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze

général d'Aix-en-Provence, certifiant qu'elle présentait à son arrivée dans cet établissement "un traumatisme crânien avec perte de connaissance (allégations de coups)", avec mention d'une incapacité de quinze