X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1998) de limiter le rappel de salaires à la période allant du 1er septembre 1990 au 31 août 1993 alors, selon le moyen, que les parties liées

économique le 9 février 1996 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

la société civile professionnelle Chapon-Fiorini devenue titulaire de l'office notariale, a démissionné le 1er juin 1985 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappel

Le 11 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'une prime spéciale dite « Handibus ».

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures

Raphael DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X... C/ Mme Jessica Y...

DANS LES EMPRISES DE LA GARE DE FREJUS ; QUE LE DEPLACEMENT DE CE CONDUCTEUR AVAIT POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE L'AMENAGEMENT DE LA GARE DE MARCHANDISES ; QUE, PAR SUITE, EN APPLICATION DES PRINCIPES RAPPELES

rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Raphael

par ordonnance, assistée de Madame Fabienne NIETO, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2023 à 17h30, Signée par Madame Raphaelle

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphael

de salaire sur la base d'un temps plein, comprenant ainsi le rappel des heures complémentaires effectuées ; qu'en cause d'appel, la salariée a réitéré cette demande et y a ajouté une demande nouvelle

This criterion has not therefore been met by Raphaël Halet. ... Raphaël Halet also acted in good faith and in the public interest and handed over authentic documents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel Z... épouse X..., demeurant ...

Y..., tels qu'ils sont annexés au présent arrêt, en leurs énonciations autres que celles constituant le moyen relatif au rappel de salaire : Attendu que M.

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre de rappels

, limité les montants des rappels de salaires alloués ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du

X... se refusait à donner son emploi du temps et à fournir les comptes-rendus commerciaux et les tableaux de bord-suivi d'activité dont le caractère indispensable avait été rappelé depuis plusieurs mois

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion pour obtenir une indemnisation ainsi qu'un rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de