[M], [H] [M] [S], [C] [M] [S] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à S.A.S. [M] M. [H] [M] [S] M.

[B] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le niméro 391 431 392 [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Simon PANTEL de la SELARL BILLEAU & PANTEL, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction ou lorsqu'elle présente un danger pour les personnes ou les biens ; qu'en l'espèce, le bronze de Pradier "Nu allongé", le pastel

..., la S.A.S PJM ne produit aucun élément autre que des relevés de badges d'autoroute de 2013, des factures de restaurant non nominatives du mois de mars 2013 et des attestations de salariés ou de Patrice

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Patrice

Rôle N° 14/15846 [Z] [V] C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice

Patrice A, demeurant ... et M. Frédéric A, demeurant ...), agissant au nom de la succession de M. Michel A, et pour M. Frédéric A en son nom propre ; MM.

Patrice A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 8 et 9 de l'instruction 5 F-9-11 du 26 avril 2011 de la directrice de la législation fiscale

Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

CORFF, avocat de la SCP FABRE au barreau de PARIS Toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Sophie LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0699 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

SCP RECOULES et associés au barreau de PARIS Toque : P 081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

La lettre recommandée était retournée avec la mention " non réclamée ". A l'audience X... Tiemoko est absent non représenté.

été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Mireille VALLEIX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

a été débattue le 15 JUIN 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice

lettre du 7 novembre 2008, laquelle vise, entre autres, la facture commerciale et le « certificat de conformité » sans invoquer aucune irrégularité, ensuite, que cette facture est relative à un PCS Panel