Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00116 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

D, représenté par Me Ribet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SAONE-ET-LOIRE) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET

fait valoir que Astrid Y... serait aujourd'hui mariée avec un homme susceptible de contribuer aux charges de leur mariage ; Attendu que Jean-Pierre X... exerce quant à lui le métier de conducteur ripeur

Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET

Marc RIVET, président de chambre et M. Philippe MAUREL, Conseiller. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.