6 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 DÉFENDEURS : Madame [K] [D] [Z] [I] née le 16 Février 1950 à BRESZOLLES (28270), demeurant 21 rue de Paris - 28270

vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME RHONE, dont le siège social est sis 9 rue

BATIPART GENTILLY C/ S.D.C. 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, S.A.S. SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

Mercurey, dont une parcelle est dénommée "clos la marche", et dont les vins sont commercialisés par la société Louis Y..., sous la dénomination "Domaine de la marche" parfois associée à celle de "grande rue

X... et la SCI "Rue de la Sablière" ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 14, rue

s'est avéré, à l'occasion de travaux, que les désordres n'affectaient pas seulement la salle d'eau de son lot, mais également le mur pignon de l'immeuble ; que le syndicat des copropriétaires du 34, rue

jouissance privative et a ultérieurement liquidé le montant de l'astreinte à une certaine somme ; qu'un tribunal de grande instance, saisi au fond, a dit Mme X... et le syndicat des copropriétaires du 23 rue

D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...

Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue

Y... en traversant une rue hors d'un passage protégé ; que M.

(Fédération de Russie) ; qu'agissant en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod (la société Tagaz), M.

D... et Mme N... ont, dans le même immeuble, acquis de la SCI de la rue de Breteuil les lots n° 1, 22, 37 et 39, ainsi que le lot n° 3, constituant un appartement de trois pièces également situé au 1er

X..., entrée le 1er décembre 1980 au service de la société Tricots ARIA, en qualité de surjeteuse, a été informée, par une note de service du 16 septembre 1986, du transfert de l'entreprise de Paris, rue

de réparation de son dommage, en présence de la propriétaire, le syndicat des copropriétaires et son assureur la compagnie la Concorde ainsi que le syndicat des copropriétaires du n8 47-51 de la même rue

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société de la rue

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Civile de l'Immeuble 1.3.5 rue Lord Byron, de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société La Réunion Foncière