janvier 1993 dont les termes ont été rappelés par la cour d appel (p.6) que Mme X... s engageait à rester dans l entreprise pendant une période de 12 mois et à présenter la collection Côte Ouest pour les saisons

d'une faute grave l'absence de participation aux séances de traitement médical préventif préconisées par le club, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'il n'avait eu au cours de la saison

de cette date jusqu'au 31 août suivant en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité dû au départ par roulement du personnel en congés payés, et du 1er septembre 1991 au 20 décembre 1991 pour la saison

de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale, Les Rives du Léman, Le Denieu et Le Morgane, ce sur la période de la saison

des moyens financiers nouveaux par la conclusion de contrats de partenariat qui devaient atteindre au moins 170 000 euros hors taxes nette de régie publicitaire des frais accessoires, au titre de la saison

d'assises à une suspension des débats quand elle concédait elle-même que ce risque était récurrent et prévisible, la Martinique étant « comme tout l'arc antillais, […] de façon récurrente soumise à une saison

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la SCA Les Sablons, dont le siège est ... l'Evêque, défenderesse à

boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons

d'entreprise Saint-Henri, bâtiment 302, 13016 Marseille, 3°/ à la société Gros d'Haillecourt Chetboun Saltel, société civile professionnelle, dont le siège est 282 boulevard maréchal Foch, BP 14, 13300 Salon-de-Provence

portée de l'article L. 121-1 du Code de la consommation" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un magasin de meubles à l'enseigne "King Salon

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 1997), que la société Safim, qui s'était adressée à la société Maillet Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon

connu sous le nom de mopral" ; qu'après saisie-contrefaçon de documents publicitaires relatifs à un médicament dénommé "ortanol oméprazole" sur le stand de la société Lek DD Ljubljana (société Lek) au salon

loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse) a consenti à Mme B..., le 12 novembre 1986, un prêt destiné à l'aménagement d'un salon

La requête a été communiquée à la SAS Pompes funèbres Les Sablons qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

LES SABLONS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

5 / qu'aux termes des écrits des 5 février 1993 et 1er mars 1993, la société à responsabilité limitée A 747 bénéficiait d'un bail commercial portant sur deux pièces (1 bureau et 1 pièce entrée avec salon