[I] [F] C/ Association ALLIANCE SAGES-ADAGES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pauline VAISSIERE

publique pour l'application des dispositions de l'article 18 du Code de l'industrie cinématographique, des articles 10 et 11 de l'arrêté modifié du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles

établi par la procédure que les travaux effectués au premier étage de l'immeuble avaient pour effet de modifier sa destination principale ; qu'en effet, en transformant des locaux à usage de logement en salle

." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000 places (...) pique du nez, la municipalité a remis 11,7 millions au pot pour stabiliser cet édifice (...) ; résultat : la dette d'Amneville approche

crises de spasmophilie ou d'angoisse, à des états de stress aigu, avec pour résultat secondaire une amélioration nette de la tension artérielle ; que les témoignages des personnes présentes dans la salle

et Gérard S... coupables des destructions, dégradations et détériorations d'objets mobiliers appartenant à autrui; "aux motifs que le comportement des sept personnes demeurées à l'éxtérieur de la salle

constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22 heures 30, lors de leur visite de contrôle, Jean A...était en train de débarrasser quelques tables situées dans la salle

soumis à l'appréciation de la Cour et des débats que l'infraction reprochée au prévenu est constituée ; qu'il est établi que, lorsque Lucien X... et ses fils avaient acquis les actions de la société Sager

C, qui le reconnaît lui-même, a entretenu une relation intime pendant plusieurs mois avec Mme D, la sage-femme du centre médical, et que des actes sexuels ont eu lieu dans les locaux municipaux.

Le médecin ou la sage-femme lui indique la possibilité d'être accueillie à tout moment par cet établissement (...) ".

Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Refus de la cour d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes qu'aurait tenus l'un des jurés en dehors de la salle

liquidateur de la société à responsabilité limitée Sovi 86, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Livestock sales

, sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2003 du préfet d'Indre-et-Loire les réquisitionnant nominativement en leur qualité de sages-femmes

code général des impôts, a souscrit, le 4 septembre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage (SAE

B du code général des impôts, a souscrit, le 17 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage (SAE

B du code général des impôts, a souscrit, le 29 mai 2012, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage (SAE

code général des impôts, a souscrit, le 22 novembre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage (SAE

B du code général des impôts, a souscrit, le 12 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage (SAE