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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372379cd5801467740a3f7
28 juin 2000
que l'attitude de l'employeur sont de nature à exercer une influence sur la qualification de la faute ; qu'en l'espèce, le salarié avait souligné dans ses conclusions, que les membres de phrases cités
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00325
26 mars 2025
La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00327
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519
9 juin 2021
Les anomalies constatées le 15 novembre 2013 particulièrement sur l'état de saleté de la cuisine dans un établissement recevant un public fragilisé, caractérisent un manquement grave du salarié à
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
D..., en état permanent d'ébriété, dont le comportement présentait un risque pour les autres salariés, et influait nécessairement sur le travail en salle, et son maintien à son poste en dépit de cette
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538
1 juillet 2020
La salariée sera déboutée de sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00225
18 mars 2026
[B] était le supérieur hiérarchique du salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523
10 juin 2026
par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce ; que le grief mentionné dans la lettre de licenciement et tiré de la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral emporte à lui
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316
10 mars 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01231
12 juillet 2017
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas méconnu le principe de la contradiction ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu
61372505cd5801467741a527
3 octobre 2007
; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que des salariés placés dans une situation identique ne peuvent recevoir une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124
21 juin 2017
, le salarié avait conditionné son départ en retraite anticipée à l'accord de sa caisse de retraite, ce dont il résultait au contraire que la volonté du salarié de partir en retraite, subordonnée à la
613720f8cd580146773efe95
12 juillet 1989
Y... embauché le 1er septembre 1970 par la société Artis Techniques en qualité de "technico-commercial" a été licencié le 27 février 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00333
16 mars 2022
; qu'en l'espèce, il était constant que par note unilatérale du 29 mars 2019, l'employeur avait réservé une prime exceptionnelle aux salariés des catégories inférieures A à E, à l'exclusion des salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674
21 novembre 2018
que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse (dispositif) et en conséquence de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, indemnité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012
5 novembre 2025
d'une autre salariée, Mme [F] "un jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00413
1 avril 2020
l'exemplaire revenant à la salariée du contrat de travail du 03 octobre 2011, la salariée faisant valoir sans être utilement contredite qu'elle n'avait non plus jamais signé ce projet de contrat du 03
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994
7 septembre 2017
juin 2008 ; que dès lors il appartenait à l'employeur de rapporter la preuve qu'il avait rempli le salarié de ses droits ; qu'en déboutant cependant le salarié de sa demande de rappel de prime de panier
613723d6cd5801467740ed04
24 octobre 2001
, relevé que la salariée avait reçu la lettre de convocation avant l'entretien, et, d'autre part, retenu que la salariée avait disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense ; que le moyen n'est
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