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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c82

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2022.Gêne temporaire partielle de classe II du 12 mai 2022 au 31 mai 2022 et de classe I du 26 mai 2022 au 10 juin 2023.Préjudice esthétique temporaire de 2/7 du 12 mai 2022 au 31 mai 2022.Préjudice douloureux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02583

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

Havrec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

C... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre M. J...

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01903

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

K..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne contre M. X...

Source officielle
CC

cr

Havrec/Maître T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

Arrasc/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00555

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

N° Y 19-81.678 FS-N N° 555 VD1 5 mars 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

H... entre les mains du doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire du Havre contre M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00361

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01599

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

[I] [S] entre les mains du doyen des juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis, contre MM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400298_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un arrêté du 13 décembre 2023, le maire a prononcé le maintien de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2600657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... soutient avoir été victime d’un accident le 2 mai 2025 lié à la découverte suivie de la lecture d’une lettre adressée par le maire de la commune de Chinon à sa compagne relatant de manière très précise

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f1

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b8

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un premier arrêté du 26 mai 2020, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203061_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 19 mai 2022 et du 18 juillet 2022 : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Saguet Energie a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 26 mars 2024, qui a désigné la Selarl MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le maire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de0

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 016 R. G : 15/ 04535 SELARL NAURA X... C/ M. Nicolas Y...

Source officielle

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