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342 572 résultats pour « Sappa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724eccd580146774197e8

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

constaté que l'effectif de la société Québécor World Europe se situait à moins de onze salariés au moment du licenciement de M.

Source officielle

Page 56 sur 17129

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Journal officiel
Modifications diverses

HOLDING SAPPA

SIREN 928734102Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

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Radiations

EURL A SAPPARA

SIREN 520554411Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/03/2026

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Créations

SC SAPPA CATRICE

SIREN 101733756Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

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Modifications diverses

SARL SAPPARRART ET FILS

SIREN 811843887Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

Voir →

Radiations

SAPPA PRODUCTIONS

SIREN 979862729Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/02/2026

Voir →

CC

soc

6137236ecd58014677409b23

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

dans la lettre de licenciement, non seulement son insuffisance professionnelle, mais aussi son comportement ; que la lettre de licenciement précisait même que plusieurs collègues du salarié refusaient

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f1

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

dénier le caractère économique de la réduction du temps de travail au seul motif que l'employeur ne justifiait pas des difficultés financières rencontrées et qu'il avait engagé ultérieurement une salariée

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f8

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

avait la faculté de se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise ; Mais attendu, qu'il résulte de l'arrêt que le salarié n'a pas soulevé ces moyens devant la cour d'appel ; qu'ils

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401117

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant que le gérant de la société Cadres Béco, dont le salarié recevait les instructions touchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

contrat précisait le nom du salarié remplacé et le motif de son absence et que la société justifiait que ces salariés étaient en congés ou en maladie aux périodes où les contrats de travail à durée déterminée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

étaient rédigés en langue anglaise, mais a néanmoins décidé que « cette circonstance ne peut suffire à rendre inopposable au salarié les plans de rémunération » et a débouté le salarié de sa demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

des constatations de l'arrêt qu'aucun autre salarié que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01051

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en condamnation de la société à lui payer une somme au titre de la clause de non-concurrence non versée, alors « qu'il incombe à l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

se soit poursuivi dans ce délai ; que pour dire que le prétendu « comportement irrespectueux (de la salariée) à l'égard de sa hiérarchie, des élus du comité d'établissement et des salariés de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

participé à un jeu de séduction réciproque excluait que les faits reprochés au salarié puissent être qualifiés de harcèlement sexuel ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal du salarié

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soc

613724b9cd58014677417d56

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

employeurs ; qu'en allouant au salarié un rappel de salaire pour la période postérieure au mois de mai 1998, sans à aucun moment constater que le salarié se serait manifesté d'une quelconque manière pour

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soc

613724d2cd58014677418a46

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

; qu'il s'ensuit que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi en raison de ses manquements pendant l'exécution du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu que son contrat de travail prévoit que le salarié occupe la fonction de directeur d'agence et que ses attributions sont notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00706

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

pour certains salariés du site ; qu'en se bornant à relever, pour dire que ce projet était un projet important au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, qu'il concerne l'intégralité des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00096

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... et vingt autres salariés ont refusée ; que l'employeur n'a, en définitive, engagé une procédure de licenciement économique qu'à l'égard de neuf salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00095

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... et vingt autres salariés ont refusée ; que l'employeur n'a, en définitive, engagé une procédure de licenciement économique qu'à l'égard de neuf salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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