CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 690 résultats pour « Sebastien SALLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ecd58014677416793

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Sébastien Dubois, demeurant Résidence La Balance, appartement 4, 59610 Fourmies, 27 / de M. Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M.

Source officielle

Page 56 sur 185

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant les travailleurs salariés

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (Section industrie), au profit de la Société de soudage et de forgeage

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05789cdc6046d472daf34

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Sébastien X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Sur l'avertissement du 22 novembre 2012 : Il est reproché à la salariée de ne pas avoir adressé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10823

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... avait signé le « guide des procédures internes à l'usage des salariés du groupe Bygmalion » en 2009, également signé par M. Guy J... et M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8d0

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le 16 octobre 2013, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a37

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a41

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a43

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a49

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a4b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle