X... qu'elle pensait que "le phénomène de tassement de sol devrait être pratiquement relativement stabilisé et que les désordres ne devraient plus se manifester ou s'amplifier dans l'avenir" mais qu'il

l'immeuble, d'un sous-sol non prévu au permis de construire ; que, le 28 juin 1991, le maire de Paris, a, avant tout exercice de l'action publique, délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif

survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol

X... était propriétaire, le règlement du plan d'occupation des sols, à son article NB 13, 1) "espaces boisés classés", comportait la mention "néant" ; qu'à défaut de prescriptions figurant à l'article

et sous-sols, le premier rapport décrivant simplement les opérations de dépollution effectuées consistant principalement en l'extraction de gaz en sous-sol, les teneurs résiduelles en polluants après

Dominique Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[L] et à verser à ce dernier une certaine somme en réparation de son préjudice de jouissance puis condamner le sous-traitant et son assureur in solidum à garantir M.

établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles filantes [et que] la solution

contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence sous surveillance électronique ; qu'en confirmant l'ordonnance ayant rejeté la demande de mise en liberté formulée par l'exposant sans établir, par

de la maison n'était pas étanche, que, dans ce sous-sol, des traces anciennes et permanentes d'humidité étaient visibles sous la forme de stalactites qui tombaient du plafond, et que le mur de long pan

de communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des documents relatifs à sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ; 2) son dossier de médecine

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le rapport du docteur X établi à l'issu de son examen du 16 décembre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux

communes Cœur de Chartreuse à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son affectation, son grade et la date de son entrée en fonction ; 2)

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

à sa demande de communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, depuis son arrivée dans l’établissement

[2] Sonneries religieuses.