La plage réfléchissante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et. 0,90 mètre et dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule. Cette' distance doit être mesurée sur le véhicule à vide.

Article D222-1-G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

. – L'évaluation mentionne les émissions pour chacune des différentes phases susmentionnées, en précisant, s'il y a lieu, les émissions liées à l'artificialisation du sol et les émissions liées aux déplacements de personnes et de marchandises.

Article D222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

trioxyde de soufre (SO3), l'acide sulfurique (H2SO4), et les composés soufrés réduits, tels que l'hydrogène sulfuré (H2S), les mercaptans et le sulfure de diméthyle ; 4° Cycle d'atterrissage et de décollage : le cycle comprenant la phase de roulage au sol

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

forestière et de l'Office national des forêts, après toute coupe rase d'une surface supérieure à un seuil arrêté par la même autorité dans les mêmes conditions, la personne pour le compte de qui la coupe a été réalisée ou, à défaut, le propriétaire du sol

Article D614-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

Code rural (nouveau)

le respect par les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 des dispositions des programmes d'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80 du code de l'environnement assure le respect de la norme relative à la couverture minimale des sols

Article R716-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Dans les pièces destinées au séjour et au sommeil, la surface des fenêtres doit être au moins égale à un dixième de la surface au sol de chaque pièce.

Article L514-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale est appréciée à la date de l'autorisation, de

Article L212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 73

Code de l'urbanisme

Les zones urbaines ou d'urbanisation future délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou par un plan local d'urbanisme approuvé ne sont plus soumises au droit de préemption urbain institué sur ces territoires.

Article L350-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

-Leurs dispositions sont opposables aux demandes d'autorisations de défrichement, d'occupation et d'utilisation du sol : 1° En l'absence de plan local d'urbanisme opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu ; 2° Lorsqu'un plan

Article R515-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

défaut l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet. 5° L'intervention, conformément à l'avant dernier alinéa de l'article L. 512-6-1, d'une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

L'Etat assure la cohérence de la politique forestière avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à l'aménagement du territoire, à la protection des sols et des eaux et à la prévention des risques naturels.

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

ouvrages envisagés ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains ; 3° Le prélèvement sur les eaux souterraines ou superficielles n'est pas susceptible de nuire à la conservation de l'écosystème forestier ou à la stabilité des sols

LEGIARTI000051435178

—

FRA.5005 i) Les régions à l'intérieur ou à destination desquelles et les routes le long desquelles un vol VFR garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sont publiées dans la publication d'information aéronautique.

Article Annexe VII d

—

(Art. 41) MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard

Article Annexe V

—

Conditions d'application Au cours des traitements, en application de l'article 10 de l'arrêté ministériel, les appâts empoisonnés ne seront jamais déposés sur le sol mais systématiquement enfouis de façon à limiter au maximum les risques de consommation

Article GA 4

—

d'activité ferroviaire : L'activité ferroviaire doit être prise en compte pour la détermination du degré de résistance au feu des dalles d'isolement avec un tiers superposé, et, dans le cas de gares souterraines comprenant plusieurs niveaux de sous-sols

Article MS 65

—

Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre

Article 215.31

—

La surface horizontale minimale de sol reservé à chaque occupant, dans les locaux de couchage des navires de pêche, ne doit pas être inférieure à : h) 1 m² à bord des navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 500 mais inférieure à 800 ; 2.

Article PO 8

—

Les revêtements de sol peuvent être réalisés avec un matériau des catégories M 0 à M ; Les sièges doivent répondre aux dispositions suivantes : - si leur rembourrage est inflammable, ils seront recouverts d'un matériau de catégorie M 2 formant enveloppe

Article 34 a

—

La hauteur par rapport au sol de la plage éclairante du feu mesurée sur véhicule à vide doit être comprise entre 0,25 mètre et 1 mètre.

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