jusqu’à ce qu’ils nous donne qql chose ça va pas ou quoi la rentrée c’est lundi wesh » « Que qql ramène une enceinte même s’il faut je vais mettre de la musique sur forte devant leur porte » « SORTEZ

[M] [B] SAS PCB AGENCEMENT C/ [E] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/04/2022 à : - Me SOREL

: Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle FAELENS IMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [E] [I] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valerie Dautricourt-Sorez

Z... est propriétaire en propre de : la moitié indivise d'une propriété agricole dite « Pistre » composée de bâtiments d'habitation et d'exploitation et de parcelles de nature diverse, situées à Sorèze

They included about thirty multidirectional sores on his back and about the same number of sores on his hips, buttocks and knees.

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au

CHATEAU CPAM DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

2026 N°93 Rôle n° J202400008 Rôle nº 2023001356 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL

The applicant sustained multiple bruises and sores on both occasions, which was reflected in the detention facilities’ records.

SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

SD/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 03 NOVEMBRE

du commerce et des sociétés de LORIENT, représentée par sa Gérante Madame [T] [J], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] La SELARL MJ OUEST (anciennement SELARL FLATRES-SORET

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 20 AVRIL

paritaire de TOULOUSE ( F19/00784) [K] [F] [G] C/ SARL EC 31270 CADUCITE Grosse délivrée le 7/10/22 à Me SOREL

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [G] [F] Lieu dit [Localité 5] [Localité 3] Représenté par Me Gilles SOREL

VILDA Section commerce [R] [Z] C/ [P] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me FOURNIE, Me SOREL

W-B7J-UQHV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Aurélie JOLY à Me Gilles SOREL