disciplinaire inspirée par des préoccupations de lutte contre l'alcoolisme, sur le nécessaire respect de l'adéquation de toute restriction aux droits des personnes et aux libertés individuelles à la nature des tâches

dénommée "société Art et Culture" ; "aux motifs propres et adoptés que les oeuvres ont été livrées à Antoinette B... en parfait état ; que la quasi-totalité des tableaux comportent à l'envers une tache

Route, employeur de la victime, en tant que civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer même que la victime ait fait preuve d'imprudence, d'inattention dans l'exécution de sa tache

qu'il est donc bien établi que les salariés de Didier X... et en particulier la victime, travaillaient à plus de trois mètres de hauteur, sans dispositif collectif ni individuel de sécurité, à une tâche

qui s'avère à l'évidence impossible ; que, par ailleurs, les stagiaires doivent respecter les horaires de l'entreprise et y recevoir une formation pratique qui implique une participation active aux tâches

global d'une entreprise n'est pas exclusive de suppression d'emplois, laquelle se déduit de l'absence de remplacement du salarié licencié par un autre salarié occupant le même emploi ou effectuant des tâches

congés payés- en dehors de ses vols, il assure les fonctions de responsable technique et commercial" ; qu'en affirmant néanmoins que les fonctions de navigant constituaient une simple fraction des tâches

aient d'influence sur leur contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié dont son mandat de directeur général a pris fin le fait de lui proposer des tâches

considérée comme étant co-employeur, avec le fournisseur, d'un distributeur détaché si la preuve est faite que ce dernier lui fournissait une prestation de travail et travaillait, pour l'exécution de sa tâche

2015 en contrat de travail à durée indéterminée et sa demande en paiement d'une indemnité de requalification, alors : « 1°/ qu'il peut être fait appel à un salarié temporaire pour l'exécution d'une tâche

salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 3 ° / que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires dont la réalisation a été rendue nécessaire par les tâches

résulter de variations cycliques de production, sans qu'il soit nécessaire ni que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, ni que le salarié recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches

devait traiter les appels d'offres, établir les devis, prendre les commandes et en suivre la réalisation, qu'aucun bureau n'était mis à sa disposition au sein de l'entreprise pour qu'il réalise ces tâches

Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études'' et la position

automatisée, pour remédier à un incident , ce qui a déclenché le système de sécurité, entraînant l'arrêt de la navette ; qu'un autre salarié, qui a réarmé le système sans vérifier qu'il avait terminé sa tâche

de la fin d'un chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés, et à l'achèvement des tâches

provoquées par les arrêts de travail de la salariée, régulièrement prolongés, les autres salariés du service ayant dû assurer une charge de travail supplémentaire qui n'était plus supportable avec les tâches

d'employée administrative ; qu'elle a été investie de fonctions représentatives du personnel à compter de l'année 2006 ; que dénonçant sa nouvelle classification et la suppression de certaines de ses tâches

société Vierzon distribution était liée par des contrats prévoyant la rémunération de prestations au titre de la coopération commerciale ; qu'estimant que certains de ces services correspondaient à des tâches

justifier le licenciement par les termes d'un certificat médical interdisant les travaux pénibles et le port de charges lourdes, dès lors que la société affirmait que Mme X... n'était pas astreinte à des tâches