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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110685

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e266d34da2cbdcd8d2c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE SCI MABLY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Franck THILL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10909

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210692

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454429.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches du Rhône, la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani Luc-Thaler

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210611

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310570

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Lucie C, de la SCP Didier Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110752

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210136

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 3], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210237

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, de la SCP Le Bret-Desaché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110410

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90704

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[J] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [V] épouse [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210446

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

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