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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées
6253cb55bd3db21cbdd8d534
17 septembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
Le rapport d'expertise de M.
Chambre des référés
66884a41342d338c20d5050c
5 juillet 2024
Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
TECK BATI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
Par jugement du 27 mars 2009, le tribunal de commerce a ordonné une expertise, et a désigné monsieur [E] [K] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 26 avril 2010 en concluant notamment que
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
et rapports rédigés par l'expert, - dire que l'expert devra désormais les convoquer et les associer volontaires et poursuivre ses opérations en leurs présences ; A titre principal - nommer un expert
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
[G] [W] comme expert judiciaire par ordonnance du 14 août 2014.
Ch.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
[N] [C] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR, avocat
679a913de9a46d1f5a765fb5
mesure est toujours en vigueur ; DISONS que les parties pour cette date pourront faire parvenir au juge en charge de cette expertise leurs observations écrites ; INFORMONS l’expert que les dossiers
Chambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
9 avril 2026
Il fait valoir que Madame [X] [A] épouse [Z] ne justifie d’aucun intérêt légitime à voir ordonner une nouvelle expertise médicale, alors que cette demande est particulièrement tardive, que l'expert judiciaire
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
BENHAFRA a saisi le juge des loyers commerciaux lequel, par décision du 19 octobre 2006, a ordonné une expertise confiée à Madame C... puis, par jugement du 03 mai 2007, a repris les conclusions de l'expert
Chambre 1-7
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
La mission d'expertise a été étendue aux désordres résultant de l'incendie.
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
Dit que : - l'expert aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - le rapport d'expertise sera
Chambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
BTSG2 Société PHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP
1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
plaidant Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Référés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
Les autres parties défenderesses comparantes ou représentées ont déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en émettant les plus expresses réserves quant à leur responsabilité.
Chambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
22/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3UR [G] [C] [W] épouse [Y] C/ [K] [B] [W] [E] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaspard JOUAN Me Isabelle THIBAUD
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 juillet 2022.
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a
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