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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01860
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2008), que M.
cr
6079a8cc9ba5988459c4efa8
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8c
22 décembre 2006
Thierry X....
6253c9acbd3db21cbdd88ff9
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Thierry Y... est décédé au cours d'un accident de la circulation alors que, circulant à motocyclette sur le chemin départemental reliant LYON à NEUVILLE-SUR-SAONE, il est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100404
13 mars 2007
Thierry X... ait sollicité l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 489-1 du code civil ; Mais attendu que pour l'application
613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613720dccd580146773ef03e
2 mai 1989
Thierry X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars
61372629cd58014677423682
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10823
26 juin 2018
Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Stéphane Y... (SCP BTSG), 2°/ à M.
61372495cd58014677416b20
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Thierry X..., aux droits duquel vient Mme X..., a été engagé le 1er
Trib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC 2025J00617 - 2529000002/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Signe electroniquement
Chambre 6
67801b789c3ba90f51dc1618
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET,
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 1er JUILLET 2003 arrêt qui déclare l'appel irrecevable irrecevable NOTIFIE X...
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
Thierry X... et Eric X... à payer à Gérard Z... la somme de 32 927, 04 euros, - condamné in solidum Thierry X... et Eric X... à payer à Antoine Dominique Y... la somme de 32 927, 04 euros, - condamné
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05772
22 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX
Chambre civile TGI
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25 avril 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01985 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJN Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 Décembre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007872627
8 juillet 1994
Thierry X..., consécutive au congé délivré à M.
2ème Chambre
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9 novembre 2018
Thierry X... et Mme Geneviève Y... épouse X... demandent à la cour de : - dire recevable et fondé l'appel qu'ils ont interjeté à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance
6137231dcd580146774059aa
13 mai 1998
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est .
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