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16 642 résultats pour « Thomas VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201228_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201852_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 du centre routier départemental lui refusant un accès le long de la RD 13 route de 2ème catégorie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90874

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11984

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

volet matériel de l’article   2, le fait d’avoir utilisé la voie d’une plainte pénale avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ne dispensait pas les requérants d’exercer contre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b5301a3418ee2ae72d118

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858f0

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

THOMAS Débats : X... l'audience publique du 10 Septembre 2001 . La date à laquelle l' arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99c

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland X... ... 21570 GRANCEY SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03091_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010313_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103220_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL Ingrid Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Martillac du 11 juillet 2022 portant alignement individuel de la voie publique au droit de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643845

Admin. suprême

2 février 1973

2 février 1973

PAUL , ARCHITECTE, ET, PAR LA VOIE DU RECOURS INCIDENT, L'ENTREPRISE THOME LAURENT DEMANDENT LA REFORMATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A RETENU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d29cdc6046d470433c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100496

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

d'escaliers construite dans l'espace commun et désolidariser la poutre la soutenant, du mur de l'immeuble des consorts Y..., l'arrêt retient que M. et Mme X... ont construit la volée d'escaliers dans

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sera déboutée de sa demande sur ce point, les voies d’exécution légales étant suffisantes en la matière.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb9e

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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