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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201228_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201852_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 du centre routier départemental lui refusant un accès le long de la RD 13 route de 2ème catégorie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90874
7 septembre 2023
président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thomas-Raquin
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11984
21 juin 2018
volet matériel de l’article   2, le fait d’avoir utilisé la voie d’une plainte pénale avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ne dispensait pas les requérants d’exercer contre
Chambre 4 A
669b5301a3418ee2ae72d118
9 juillet 2024
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858f0
26 septembre 2001
THOMAS Débats : X... l'audience publique du 10 Septembre 2001 . La date à laquelle l' arrêt serait rendu a été communiquée.
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland X... ... 21570 GRANCEY SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur
1ère Chambre
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté
ORTA_2409261_20241129
A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour
9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.
2ème Chambre
DTA_2206251_20251001
1 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Ingrid Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Martillac du 11 juillet 2022 portant alignement individuel de la voie publique au droit de
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643845
2 février 1973
PAUL , ARCHITECTE, ET, PAR LA VOIE DU RECOURS INCIDENT, L'ENTREPRISE THOME LAURENT DEMANDENT LA REFORMATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A RETENU
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d29cdc6046d470433c8
7 mai 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100496
12 mai 2010
d'escaliers construite dans l'espace commun et désolidariser la poutre la soutenant, du mur de l'immeuble des consorts Y..., l'arrêt retient que M. et Mme X... ont construit la volée d'escaliers dans
JUGE CX PROTECTION
69d95679cdc6046d47cf0367
10 avril 2026
Elle sera déboutée de sa demande sur ce point, les voies d’exécution légales étant suffisantes en la matière.
civ2
613723d5cd5801467740eb9e
15 novembre 2001
X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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