Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, l'avis

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. D... et O... L..., ès qualités, et de Mmes I... et W...

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés BDR Thermea France et BDR Thermea Group, de la SCP de Nervo et

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme R... ; Sur le rapport de

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gayana, de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Icoges, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Blanc Aero industries ; Sur le rapport de Mme Slove,

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Petit Couronne et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB...,

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Thouin-Palat

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [G], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 15 juin 2021

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général

[U] et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [D] et de Mme [E], veuve [O], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient