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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033c6ab59e2597922d7fbf1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée Greffièrelors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4479

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9da876d6c869757c7c

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2b81a5f0a71dc3c9126

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e41c25a97f0381f53fe

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449e2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Déborah BOHEE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364bad9e405357f749ea78f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

TRANSFIX, demeurant [Adresse 4] tous représentés par Me Emile TROBOUL de la SELARL NOVA PARTNERS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : HABITAT CONCEPT IMMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828714965b5d9df31c0cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6A3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle

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