Beschikking van de president van het Hof van 5 december 1979.#B. tegen Europees Parlement.#Zaak 731/79 R.

Conclusie van advocaat-generaal Gand van 16 februari 1965. # Gertrud Rauch tegen Commissie van de EEG. # Zaak 16-64.

Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 24 november 1966. # Heinrich Schreckenberg tegen Commissie van de EGA. # Zaak 59-65.

Arrest van het Hof van 5 oktober 1994.#Bondsrepubliek Duitsland tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak C-280/93.

Il est précisé que les valeurs ci-dessus sont prévisionnelles compte tenu des variations du taux de change de l'euro en francs suisses ; - une "notice présentant les conditions et modalités de variation

Les variations éventuelles de ce taux de change au cours de la vie de votre crédit auront un impact sur son plan de remboursement (cf.

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parties civiles est, à l'évidence, insusceptible de l'exonérer de la responsabilité pénale du fait de ces détournements ; qu'en outre, ses objections tirées de l'existence d'une procédure collective sont vaines

. ; "aux motifs que "c'est en vain que l'on tenterait de rechercher à l'encontre du directeur de la maison d'arrêt, du chef de détention ou de quiconque, une imprudence, une négligence, une inattention

mai 1996, vers 19 heures 10, une collision s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles

de stock pour l'année 2004, le contrôleur des impôts ayant retenu que « les documents tenant lieu de comptabilité font apparaître au titre de l'année 2004 une variation de stock de 6 599 euros au crédit

de l'impossibilité pour Jean-Claude X... d'établir qu'il ne se trouvait pas le 12 octobre 2004 à 12 heures 41 sur la RN 86 " vers La Voulte " commune de Soyons au volant de son véhicule BMW, des variations

d'une chance de contracter une assurance adaptée à sa situation personnelle ; que c'est à l'emprunteur qu'il revient de rapporter la preuve de cette perte de chance ; qu'en considérant qu'il aurait été vain

prélèvements d'un montant significatif à tout le moins au titre de ce prêt, les deux autres prêts faisant l'objet de remboursements d'échéances mensuelles d'intérêt, par définition plus sensibles aux variations

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 4 juni 1985. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Jean-Louis Tordeur en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof