SON LEGATAIRE UNIVERSEL ; QUE DAME DE Y..., NEE VIOLETTE DE TALLEYRAND-PERIGORD, TOUT EN PRETENDANT AVOIR DES DROITS PERSONNELS SUR LE DOMAINE DE SAGAN, EN VERTU D'UNE LEGISLATION ETRANGERE QUI N'AURAIT

: REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au Syndicat des copropriétaires du 24, rue Violet

Marc X... demeurant Centre de détention "Les Vignettes" à Val-de-Reuil Cédex (27107) ; M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNION DES PERSONNES DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS ayant son siège au Centre de détention "Les Vignettes

Le ministre de l'intérieur a produit le 18 aout 2022 les vignettes des visas de long séjour en qualité de visiteurs délivrés aux enfants C et A F le 2 aout 2022.

A... transmet la vignette du visa de long séjour qui lui a été délivré le 5 juin 2025 par l’autorité consulaire française à Dakar. Vu les autres pièces du dossier.

Par une production enregistrée le 22 décembre 2025, le ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré le 18 décembre 2025 à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Par une production enregistrée le 21 janvier 2026, le ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré le même jour à M. A....

Par une production enregistrée le 19 janvier 2025, le ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré le 24 mars 2025 à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Rose, Violette A..., demeurant "Pierrette", Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu

et Brison était éteinte par l'effet de la prescription, dans la mesure où les échéances mensuelles du crédit souscrit pour l'acquisition du véhicule et les primes d'assurance ainsi que l'achat des vignettes

attaqué et du jugement dont il adopte l'exposé des faits que, sous couvert d'une entreprise de façade dénommée "Climalux Andorana", les époux X... ont exploité en Andorre 174 appareils à jeux ; que les vignettes

sous réserve d'un certain coefficient de vétusté prévu au contrat à sa "valeur conventionnelle", définie par les "conditions générales" comme le prix officiel clés en main (plaques minéralogiques, vignette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard H., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (2ème chambre), au profit de Madame Violette

X..., demeurant 17, Passage Viollet-le-Duc au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1985 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de la société MATTEI AUTOMOBILE

, inscrit au dessus d'une grande photographie du couple ; que celle-ci était reproduite à nouveau en format vignette, sur la page de sommaire, accompagnée de la phrase : "Claire X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Violette Christiane X..., veuve en premières noces non remariée

Vignettes, Valpelline, 11010 Aoste (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances IARD, société

X..., Mme Violette Z..., M. Francis A... X..., Mme Rosina B..., M. Phiripa C..., M. D... E..., Mme Rosette E..., M. John E..., M. Mick E..., M. Benjamin F..., M. Pofatuura G..., M.

Gérard X..., demeurant Plan le Corbusier, rue Viollet le Duc à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses