.-98800 NOUMEA CEDEX représentée par Me Xavier LOMBARDO, avocat INTIMÉ M. Pierre Y...

06 / 08059 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société COVEA FLEET SA 34 rue de la République 72100 LE MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET

[Q] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Xavier

Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

Dans le cas où l'implantation d'un tel PEI normalisé ne pourrait être réalisable, il pourra être remplacé par un PEI non normalisé, pérenne dans le temps et dans l'espace.

AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Raphaëlle DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Enfin, selon elle, le manque à gagner indemnisable correspondrait à la perte de résultat net et non de chiffre d'affaires.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

déduit de son résultat imposable au titre des exercices vérifiés le montant de trois factures, établies par la société Polymat les 19 février, 3 octobre et 24 octobre 2008, relatives à l'achat d'une pelle

toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

PEREZ, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [Y] veuve [M] Née le 28 juillet 1951 à [Localité 32] [Adresse 28] [Localité 29] Représentée par Me Maïwenn PLANCHAIS, Plaidant/Postulant

En tout état de cause, il estime que les préjudices sont incertains, notamment ceux invoqués à l'appui des demandes relatives aux perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bontempi, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie