il y a des courtiers dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce et qu'aux termes de l'article 80 du même code : "Ces courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements

compensation à la Société des autocars Louis Gaubert dans les conditions fixées à l'article 10 du décret du 14 novembre 1949 ; que, contrairement à ce que soutient le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, l'affrètement

compagnie (la société Sicos), situés dans le département du Nord, jusqu'au port de Rotterdam, à la société Hapag Lloyd France, laquelle, par l'intermédiaire de la société Hapag Lloyd Nederland BV, a affrété

qu'il s'agit incontestablement d'une activité liée à la saison de l'automne puisque cette activité saisonnière se répète chaque année et que, dans le cadre de cette activité, une benne spécifique est affrétée

réalité de sacs de pièces de dix francs destinés à la Banque de France à Paris ; qu'elle s'est substitué, pour l'organisation de ce transport la compagnie nouvelle des conteneurs (la CNC) laquelle a affrèté

énergétiques lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

énergétiques lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

énergétiques lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

placement, compte tenu de l’existence d’un passeport en cours de validité sur la base duquel une demande de « routing » a été adressée le 06/06/25 et à laquelle il a été répondu le 16/06/25 qu’un vol était affrété

difficultés particulières au centre de rétention depuis son arrivée et a indiqué vouloir repartir au plus vite dans son pays d’origine, quitte à rester pour cela en rétention le temps qu’un vol soit affrété

réaliser leur activité" ; QU'il est constant que la société Gefco France a pour activité la logistique industrielle et qu'elle exerce dans ce cadre une activité de transport routier de marchandises, d'affrètement

régime pétrolier : "Tout propriétaire d'une unité de distillation atmosphérique dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut en France métropolitaine est tenu de disposer, en propriété ou par affrètement

.) / b) Comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement ou à tout autre titre à des

Considérant, en premier lieu, que la société TAT soutient que le cahier des clauses techniques particulières de ce marché ayant pour objet l'affrètement d'un hélicoptère avec équipages pour des missions

la société IVECO l'avait chargée d'effectuer le transport de 22 moteurs de poids lourds à destination de l'Allemagne, qu'elle avait sous-traité l'opération à la société KTS SPEDITIONS laquelle avait affrété

24 novembre 1998 à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, le magistrat sus-désigné a statué dans les termes ci-après : "Déclarons la société COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT

matière commerciale se prescrivent par dix ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spécifiques plus courtes ; que l'article 26 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

Pour ce faire, elle a affrété la société PROTRANS INTERNATIONAL, en qualité de commissionnaire de transport.