B, né en 1961, était ouvrier des établissements industriels de l'Etat, ayant occupé les emplois de mécanicien monteur et d'ouvrier de prévention et de sécurité.

publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10578 F Pourvoi n° D 15-23.454 R É P U B L I

____________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° D 15-12.529 R É P U B L I

1 de la convention collective nationale de la céramique d'art, est classé au coefficient 177, l'« ouvrier hautement qualifié ; ouvrier ayant une haute qualification professionnelle et de l'esprit d'initiative

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense : " I. - Les salaires versés

à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour un montant total de 207 426 euros.

à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour un montant total de 207 426 euros.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° J 17-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[I] [O] à lui-même.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M.

FROUIN, président Arrêt n° 801 FS-P+B Pourvoi n° Z 14-21.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

du mois de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due ; qu'il ressort des éléments du dossier que Madame [W] [I], qui n'a pas déclaré de revenus professionnels

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CX DEMANDEURS : Madame [L] [J] [I] [A

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° V 15-18.869 R É P U B L I

Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire qui portera sur les patrimoines professionnels et personnels réunis de : M.

René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ du Club Alpin français, ayant

L'article R. 37 du même code dispose : " I. - L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I () doit avoir eu une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue alors que le

des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions