Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement

X..., circulant au volant de son automobile, a été victime d'un accident causé par la brusque survenance d'un chien sur la chaussée; que prétendant que cet animal était la propriété de M.

La communauté de commune du Grand-Figeac a été mise en examen des chefs d'altération ou dégradation non autorisée de l'habitat d'une espèce animale protégée non domestique, destruction non autorisée de

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

(la caisse) lui a notifié, le 3 juin 2014, un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2. La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

ensemble au pays d'Alençon (l'association) qui exerce une activité d'hospitalisation à domicile, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a réclamé à celle-ci un indu afférent à des anomalies

établissement de santé privé d'intérêt collectif (l'établissement), a fait l'objet d'un contrôle de sa tarification à l'activité pour la période du 1er mars au 31 décembre 2012 ; qu'ayant constaté des anomalies

[S], médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ; que le contrôle ayant révélé des anomalies dans l'application

portant sur la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2013, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié, le 29 août 2014, un indu correspondant à des anomalies

[N], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2.Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ayant révélé des anomalies de tarification pour l'année 2013, la caisse

sécurité dans le domaine de l'électricité ; rapport de Mme E... : ses conclusions sont les suivantes : "l'examen général du nettoyeur ainsi que des parties électriques a montré un certain nombre d'anomalies

les conditions générales du contrat qui stipulent l'obligation pour la société SF de solliciter tout complément d'information qui lui apparaîtrait nécessaire et signaler les erreurs, omissions ou anomalies

NUKAMEL, C'EST-A-DIRE TOUTE ATTEINTE PHYSIQUE AUX VEAUX RESULTANT D'UNE INTOXICATION IMPUTABLE A CE PRODUIT, AINSI QUE LES DOMMAGES CORPORELS INDIRECTS PROVENANT DE L'ABSORBTION DE LA VIANDE DE CES ANIMAUX

les lots vendus de ceux achetés, numéro par numéro, et de déterminer un poids vendu par rapport au poids acheté (pièce n° 11-2) et a fait apparaître que le rendement de découpe de viandes était anormalement

A..., médecin, a clairement conclu à l'absence de toute pathologie et de toute anomalie mentale ; que cet expert a certes relevé "une détérioration intellectuelle légère", sans trouble grave de la personnalité

fonctions eu égard à la nature de ses missions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait et qu'il n'a jamais contestés ; que rien ne l'empêchait en effet de signaler ou de dénoncer les anomalies

Louis de X... ait signé ces statuts à deux reprises en qualité, d'une part, de président-directeur général du groupe L2M et d'autre part, en son nom propre ne pouvait constituer une anomalie dès lors que