Codes de loi français

Article 27

. - Pour les installations suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; -fours ou réchauffeurs industriels indirects ; -installations pour lesquelles les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté ne sont

Article REF 14

Les appareils de production-émission à combustibles solides et liquides installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 46 à CH 52 sont autorisés.

Article T 74

. - Les appareils utilisant des combustibles liquides doivent être placés sur une plate-forme formant cuvette étanche disposée de façon à recueillir tout écoulement accidentel de combustible.

Article 228-4.25

Tuyautages et appareils sous pression ou à température élevée 1. Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement des moteurs doivent comporter un nombre minimum de joints, de tronçons métalliques flexibles ou d'organes de dilatation.

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Au cours des séquences d'observation, les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Article D510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques une sous-commission permanente chargée de préparer des avis du Conseil dans le domaine des appareils à pression.

Article 20-6

Les distributeurs de services lui communiquent annuellement des rapports relatifs à l'accessibilité des moyens d'accès aux services qu'ils distribuent.

LEGIARTI000020570185

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS SPÉCIALISÉS DU SECTEUR DE L'HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFÈVRERIE Article 1er Le présent accord concerne la relation d'achat

Article R165-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 72

Le projet d'avis de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 rendu au titre des articles R. 165-53, R. 165-56 et R. 165-58 est communiqué au fabricant, ou son mandataire, ou au distributeur ou à un représentant lorsque l'avis a été rendu à l'initiative

Article L165-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 70

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5213-4 ou L. 5213-5 du code de la santé publique, le Comité économique des produits de santé peut fixer, après que l'exploitant ou le distributeur

Article R521-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 96

étude visée au premier alinéa de l'article 30 du règlement (CE) n° 1907/2006, le refus de communiquer cette étude ou la preuve des coûts de cette étude en méconnaissance de ce même article ; 4° Pour un fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur

Article R1341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Les organismes mentionnés au premier alinéa peuvent en outre demander aux distributeurs de leur communiquer les informations mentionnées à l'article 49 du règlement précité du 16 décembre 2008 dans les conditions prévues à ce même article.

Article Annexe art. 1

éventuellement comporter un ou plusieurs numéros d'acrobatie aérienne, dont les exécutants doivent évoluer à plus de 5 mètres au-dessus du sol et, en outre, effectuer des "lâchés", c'est-à-dire perdre à certains moments tout contact soit avec un appareil

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

Ces étiquettes doivent être apposées et maintenues apposées sur les appareils présentés au public par les responsables des lieux d'exposition ou de vente.

Article CH 12

Les appareils utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion.

Article U 99

. - Les appareils de traitement équipés de plusieurs embouts pour un même gaz doivent comporter un clapet anti-retour sur chaque embout.

Article 228-10.10

Un appareil de transmission de la voix assurant que la liaison avec la cabine du capitaine, à moins que la disposition des lieux ne rende cette liaison inutile. 3.

Article ANNEXE art. 8

Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.

Article 20

Lorsque le propriétaire d'un aéronef cède son appareil, il en fait la déclaration auprès des autorités ayant délivré le CNSK, il présente en outre à ces autorités le CNSK de l'appareil.