Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident.

Le 21 juin 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Mme [C] a interjeté appel. 5.

n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la légalité de la décision rendue au regard de l'article 131-30-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-30-1 et 131-30

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autre griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard G..., demeurant ..., 2 / M.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non comparant à l'audience, pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis parquet à l'audience publique du

par l'arrêt du 24 mars 2021, de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 mars 2019, confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017, rejetant les contestations formées

, l'arrêt rendu le 18 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 août 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-15.919), le 19 octobre 1993, [A] [J], aux droits de laquelle se trouvent ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Nonobstant toute disposition contraire, l'appel est instruit ou jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le

par la société Ateliers de la chaînette et la BNP Paribas qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre, 20 décembre 2000, pourvois n° N