[J] [T] à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M. [J] [T] aux dépens. Au visa des articles 1217 et 1231-5 du code civil, M.

700 du code de procédure civile et dépens, -conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile dit que toutes les dispositions du présent jugement sont de droit, exécutoires

Sur fondement des articles 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, M.

1217 et 1231-1 du code civil, de dommages-intérêts pour rupture brutale de relation commerciale établie et de frais en application des articles L.441-1 et L.441-10 du code de commerce.

de l’article 699 du code de procédure civile.

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil et 1134 ancien du Code Civil Condamner Monsieur [H] au paiement de la somme principale de 19 500 € Dire que cette somme sera assortie d'un intérêt au taux

R. 312-35 et R. 632-1 du code de la consommation, ainsi que de l’article 125 du code de procédure civile, et au moyen d’une fiche versée aux débats.

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger

Par jugement du 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'Vu les Articles 1103 et suivants, 1217 et 1240 du Code Civil, DIT et JUGE la Société EVOLUENCE

1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles

24 de la loi du 6 juillet 1989 ; À défaut, prononcer la résiliation du contrat de bail consenti à [L] [P] et [Y] [P] au regard des dispositions des articles 1728, 1217 et 1229 du code civil et 7 a) de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

1719 du code civil.

En application de l’article 1217 du code civil, la partie envers laquelle un engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut provoquer, notamment, la résolution du contrat, sans préjudice

Selon l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[O], par application des dispositions de l'article 1217 du Code civil, - en conséquence de la résolution du contrat, condamner M.

Aux termes de l'article 1219 du code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER