III. – L'engagement mentionné au I du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts précise l'objet et la consistance des travaux sur lesquels il porte.

Article 7

—

I. - L'abrogation des dispositions mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 9° de l'article 6 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche pour ce qui concerne les articles, alinéas, phrases, mots

Article 7

—

Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297

Article 29

—

Art. 1411, Art. 1609 nonies C, Art. 1638-0 bis, Art. 1638 quater - Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 B. - Le II s'applique à compter de 2012.

Article 2

—

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Saint-Martin : 0 € ; Guyane : 133 902,00 € ; Martinique : 511 703,12 € ; Mayotte : 274 074,50 € ; La Réunion :

Article 6

—

Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 2

—

Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 1

—

Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

Article Annexe 150-3.A.2

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numJO=0&dateJO=20120406&numTexte=40&pageDebut=06345&pageFin=06362

Article 6

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Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

Article 7

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Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.

Article 8

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Art. 150-0 A, Art. 163 quinquies C, Art. 80 quindecies, Art. 242 ter C II. - Le I s'applique aux gains nets réalisés et aux distributions perçues à compter du 1er janvier 2020.

Article 109

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Chaque année, le ministre chargé du budget communique au Parlement un rapport sur l'application du dispositif d'indemnisation prévu à l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales.

Article 11

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L'utilisation d'oxygène pur est autorisée : - entre 0 et 6 mètres pour les paliers ; - lors de procédures d'urgence, à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression ; - lors de progression tactique

Article 106

—

Art. 885-0 V bis II. ― Le I s'applique aux versements afférents à des souscriptions effectuées à compter de la date limite de dépôt de la déclaration au titre de l'année 2009.

LEGIARTI000029673415

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numJO=0&dateJO=20141031&numTexte=11&pageDebut=18213&pageFin=18213

Article Annexe III

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numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=95&pageDebut=08471&pageFin=08478

Article Annexe B

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numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=7&pageDebut=00409&pageFin=00414

Article Annexe B

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numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=9&pageDebut=00419&pageFin=00423

Article Annexe B

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numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

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