HSBC FRANCE selon laquelle elle lui a versé une somme de 500 € au titre de l'année 2010 ; La société HSBC FRANCE argue du caractère discrétionnaire de ces sommes, au regard des dispositions de l'article

à l'article L. 122-1-1, devenu L. 1242-2. 6.

Selon l'article 2 de ce contrat, relatif à l'étendue du mandat, 'La société ACBI est chargée de prospecter la clientèle suivante : artisans métalliers, charpentiers métalliques, entreprises générales du

dons manuels pour un montant de 54.729,21 € ; Que [J] [D] demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la révocation de ces dons manuels, au visa de l'article 960 du Code civil

2 du contrat concernant l'abattement de la freinte de 1 %. 11.

Aux termes de l'article L. 2131-2 du même code : " I.

2 du contrat du 21 août 2007.

[U], datée cette fois du 2 décembre 2020 dans laquelle il indique, contrairement à ce qu'il explique dans l'attestation précitée, que " Sur les factures de 2015 à 2020 je constate que les termes du contrat

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Dans une note pareillement transmise le 4 mars 2021, la société 2B énergie rappelle qu'au regard de l'article 2 du contrat, M.

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, le contrat de prestation de services ne prévoyait aucune limite territoriale à l'exercice de ces missions et elle s'appuie sur les termes de l'article 2 du contrat et sur le fait que M.

2 du contrat de travail ayant été respecté, 24 L'infirmer en ce qu'il a requalifié la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence

En effet, si l'article 2 de la convention litigieuse instaure une durée initiale du contrat à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2020, il prévoit également un renouvellement « par tacite reconduction

que, pourtant, l'expert Z... a souligné que "la faute de la SEROP nous paraît incontestable, et n'est pas véritablement niée par celle-ci", qu'ainsi, en vertu de la clause d'exclusivité énoncée à l'article

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