Il doit : - connaître l'environnement général du système ferroviaire et, en particulier, le rôle et les missions du conducteur et des personnels mentionnés à l' article L. 2221-7-1 du code des transports en matière de sécurité ; Il doit présenter des

LEGIARTI000025671246

—

Graves supérieures Blanc 25 Cadillac Blanc 25 Cérons Blanc 25 Loupiac Blanc 25 Sainte-Croix-du-Mont Blanc 25

Article Annexe (Néphrologie)

—

2 1 2 2 8 3 3 3 3 3 15 Grenoble 2 2 2 2 2 10 2 2 2 2 2 10 Lyon 4 4 4 4 4 20 5 5 5 5 5 25 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Ouest

Article Annexe I

—

Article 2 Liste des navires éligibles à l'AEP chalut et contingent d'AEP 1.

Article R382-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46

Code de la sécurité sociale

Les personnes mentionnées à l'article R. 382-1, qui justifient avoir retiré de leur activité artistique des ressources au moins égales, au cours d'une année civile, au montant mentionné à l'article R. 382-25, sont réputées remplir les conditions de durée

Article 2

—

Une présentation des établissements et services relevant ou non du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article R. 6122-25 (7°) du code de la santé publique ; 4.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de

Article 1

—

- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec" (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie

Article D161-2-24-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 14

Code de la sécurité sociale

Ne peut solliciter le bénéfice du service d'une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L. 161-22-1-5, l'assuré qui exerce à titre exclusif une des activités mentionnées aux 21°, 24°, 25°, 27°, 28°, 31°, 36° à 38° de l'article L

Article Annexe 1

—

MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE 1° Calcul réalisé au moyen de la méthode réglementaire Th-C-E ex : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Cf estimée : consommation du poste estimée après

Article R3113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70

Code des transports

à 314-4,314-7,321-6 à 321-12 et 521-1 du code pénal ; c) Infractions mentionnées aux articles L. 654-1 à L. 654-15 du code de commerce ; d) Infractions mentionnées aux articles L. 1155-2, L. 5224-1 à L. 5224-4, L. 8114-1, L. 8224-1 à L. 8224-6, L.

Article R423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

Code de l'environnement

L. 423-11 et L. 423-25 et l'atteste par une déclaration sur l'honneur.

Article 5

—

L'agrément peut être retiré selon la procédure suivie pour son attribution : 1° Lorsque l'association, fédération ou union qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues aux articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée

Article 35-1

—

Ses autres membres sont ceux prévus au 1° du II de l'article 35 de la présente loi. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Article R2243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 66

Code des transports

Pour l'infraction de voyage sans titre de transport mentionnée à l'article R. 2242-1, ce montant ne peut être inférieur à 25 % du montant de l'amende forfaitaire majorée applicable à la classe de contravention correspondante.

Article R555-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 51

Code de l'environnement

Lorsque le pétitionnaire de l'autorisation prévue à l'article L. 555-1 demande la déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation concernée, il complète le dossier prévu à l'article R. 555-8 par les pièces

Article R543-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

Code de l'environnement

En cas de mise à l'arrêt définitif, en application des dispositions des articles R. 512-39-1, R. 512-46-25 ou R. 512-66-1, d'une installation classée dont seule l'alimentation électrique justifiait l'utilisation d'un appareil contenant des PCB, le détenteur

Article A322-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 21

Code du sport

Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64, l'exploitant d'un établissement qui organise l'une de ces activités demande au pratiquant soit : 1° D'attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et

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